PJUNE20

CCCOssun: LA MAGOUILLE DE FRANCE N°4

La réunion de la CCCO du 04 avril s'était donc déroulée dans des circonstances  dont la démocratie n'était pas sortie grandie. Maintes fois déjà le DGS s'était autorisé à des pratiques douteuses, des paroles d'une impolitesse rare de la part d'un serviteur des citoyens qui serait bien marri s'ils se retrouvait une pioche dans la main. Non content de tenir des propos indignes, il pousse jusqu'à écrire des phrases qui l'engagent personnellement, mais l'ensemble du service public en même temps. De quoi enrichir un curriculum vitae prometteur.

Que l'ordre du jour et l'heure de la réunion du 04 avril soient modifiés est une chose. Cela peut être du fait de M. Didier KAYAT, directeur général de la SOCATA qui pourra préciser les circonstances. Qu'un seul titre de presse ait été prévenu pour avancer son interview et que le tableau d'affichage n'en fasse pas mention est plus étrange, surtout quand le patron du groupe de Presse subventionné concerné est aussi président du PRG et ministre du gouvernement en charge de la loi NOTRe .

Mais qu'à l'heure de la réunion, alors que les participants avaient été prévenus de son avancement et étaient dans la salle depuis 18 heures, le refus explicite de Monsieur Xavier DUMINY de laisser entrer le public, s'appuyant sur un mensonge délibéré était plus inquiétant.

Nous en étions restés sur une réunion du 04 avril  par laquelle le président décide de retirer  ("rapporter") les délégations des maires de Juillan et de Louey et décide de ne plus leur verser leurs indemnités rétroactivement, sans pour autant nous dire sur quel compte sont affectées les sommes. Par ailleurs la réunion du 14 avril prévoyait le vote des budgets, des taux d'imposition et des indemnités de fonctions. La loi prévoit que le tableau récapitulatif soit joint à la délibération. A défaut d'avoir pris légalement un arrêté de rapport fixant sa durée on peut penser que la délibération du 14 avril réponde à la question et rétablisse les élus dans leurs droits. Le délai d'affichage étant de huit jours, force est de constater que l'affichage n'a été fait que le vendredi 13 mai comme celui des décisions de rapport des délégations. Le délai de recours court de la date de publication, donc du 13 mai 2016.

Le plus croustillant reste sans doute à venir quand le DGS assumera ses talents d'acteur et d'auteur photo réalisateur, en charge du développement.

Le compte rendu de la réunion du 04 avril à peine affiché, voilà qu'un rectificatif est à son tour affiché. 

Il est donc utile qu'il figure au dossier, pour que les participants soient mis au courant, "COMME S'ILS Y ÉTAIENT." Ils se sont bien prononcés sur les réunions des conseils municipaux de LOUEY et de JUILLAN et sur le déroulement de la CDCI du 10 mars 2016 auxquelles ils n'étaient pas.

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À ce stade il est intéressant de constater les différences entre deux compte-rendus de la même séance du 04 avril 2016.

La version corrigée est présentée comme faisant suite à la réunion du 14 avril 2016, alors que cette version modifiée n'est pas datée. Si elle fait suite au compte rendu de la réunion du 14, cela signifie que cette dernière est publiée. Pourtant elle ne sera connue. Le calendrier cette année, est franchement compliqué. Les jours et les mois changent sans arrêt et les semaines paires sont impaires. A vous décourager de sortir les poubelles... 

L'affichage de la réunion du 04 devait être effectué  avant le 12  et le compte rendu du 14 devait être affiché avant le 23 avril. Or il n'a été effectué que le vendredi 13 mai. 

On peut s'interroger sur le contenu des différences qui nécessitent un tel empressement à effectuer un nouveau compte rendu qui fait référence à celui du 14 avril qui attendra pratiquement un mois avant d'être affiché. Celui qui est affiché ne comporte pas le tampon de la préfecture et la différence porte à l'évidence sur la question de M. ASTUGUEVIEILLE sur la légalité du rapport des délégations des maires de JUILLAN et de LOUEY. Sur la version corrigée il devient: "UN DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE". Faut-il comprendre qu'il pourrait s'agir d'un autre ? Et pourquoi pas une question du Président. "YA PAS PHOTO. YA JUSTE L'IMAGE ET LE SON. C'EST EN ASSOCIANT LES DEUX QUE L'ON A INVENTÉ LA TÉLÉVISION."

La redevance est venue après, qui est une obligation de payer alors que "l'action du contribuable" existe depuis 1789 et l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il s'agit de "l'autorisation de plaider" qui est un outil citoyen au service de la démocratie locale qui permet à tout citoyen de demander compte à tout agent public de l'administration, élu ou non, manquant a son devoir de probité. Quand la collectivité "refuse" ou "oublie" d'agir en justice chaque individu qui la compose peut le faire à sa place.

C'est encore plus simple "au pénal".  

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