CCCOssun:  LA MAGOUILLE DE FRANCE n° 2. 

Il existe en France, sinon plusieurs "Justices", mais au moins diverses façons de dire le droit. En dehors des juridictions d'exceptions, sortes de "confessionnaux" ils existe aussi des tribunaux paritaires plus propices aux litiges de gens partageant un même milieu. Enfin il existe les tribunaux pour les gens ordinaires où les rapports de force ne sont plus les mêmes si l'on en croit la rumeur populaire. "Selon que vous soyez, puissants ou misérables, la décision variera."

Là encore, il faut faire des distinctions entre juridictions et saisir la bonne, sous peine d'irrecevabilité  ou de rejet pour saisine tardive ou non respect de tel ou tel détail de "procédure".

Deux Grandes divisions dans cette organisation broyeuse de canetons: l' ORDRE JUDICIAIRE, civil ou pénal et l'ORDRE ADMINISTRATIF pour les litiges entre administration, réputée puissance publique et les faibles canetons.

Nous laisserons la première, qui ne nous intéresse pas tout a fait encore, pour rester sur la seconde. C'est le contentieux administratif qui décourage la plupart des personnes au motif répandu que les "affaires y sont perdues par avance par les administrés". Pourtant, il n'y a pas de comparaison entre les deux fonctionnements et il s'avère que la justice administrative est bien plus exempte d'instrumentalisation.

La procédure judiciaire  doit beaucoup à l'humeur de l'auditeur,  qui s'abandonne plus souvent à son style, à son rythme et choisit les questions en fonction du résultat qu'il veut atteindre. L'INTIME CONVICTION l'emporte sur toute autre considération et COLUCHE distinguait deux types d'avocats: CELUI QUI CONNAIT BIEN LES LOIS et CELUI QUI CONNAIT BIEN LE JUGE. Si Jean de La FONTAINE avait écrit ses fables sous audition libre, peut être qu'en conclusion le petit chaperon rouge aurait mangé le loup.

Le contentieux administratif est moins théâtral. La procédure y est principalement écrite et aussi beaucoup mieux organisée, respectueuse du contradictoire et de la vérité. La procédure est suivie numériquement et le temps de traitement est géré correctement, laissant aux parties assez de temps mais permettant aussi de mettre un terme à des procédures dilatoires. L'accueil aussi y est bien différent, au niveau des renseignements de procédure, sans interférence sur le contenu des mémoires. Les mémoires peuvent être déposés tous les jours et à toute heure.  Le rapporteur public étudie les arguments en terme de droit et sans interprétation partisane. La procédure est aussi inquisitoire et l'arbitraire des mesures d'instruction n'est pas  le fait du prince.

Les plus grosses difficultés viennent du fait que les administrations font, le maximum pour ne pas communiquer les pièces qu'elle détiennent  et qui sont en votre faveur. La saisine de la CADA est trop souvent imposée, vous invitant au découragement et favorisant le dilatoire. Il manque au tribunal administratif, comme à la CADA un pouvoir de sanction étendu aux agents. La non communication de pièces  devrait être apparentée à un retard volontaire, voire même à de la complicité et devrait être lourdement sanctionnée. Mais s'il est bien une justice qui semble mieux  fonctionner c'est bien l'Administrative. 

Dans les irrégularités constatées par des agissements au sein de la CCCOssun, l'excuse du président ne tiendra pas selon laquelle il ne serait pas coupable mais se  "sacrifiait" comme responsable. Il ne pourra invoquer un manque d'expérience  et d'apprentissage quant il a déjà perdu tant de fois pendant ses mandats de maire, affirmant par un nouveau mensonge que cela ne coûtait rien aux contribuables, puisque pris en charge par la protection juridique de la commune. Il oublie au passage que le contrat d'assurance est bien souscrit auprès de la compagnie qui emploie son premier adjoint. De plus, si elle prend à charge une partie des émoluments des avocats, l'assurance ne prend pas en charge les condamnations. Le conseil de l'époque, le secrétaire de séance Joseph FOURCADE et la compagnie d'assurance plus encore, doivent être en mesure de produire cet inventaire utile à la justice.   

Pour en revenir aux pièces qui nous intéressent, autant en tenir l'inventaire au fur et à mesure afin que les choses ne traînent pas.

Il s'agit essentiellement des pièces affichées au lieu habituel de la CCCO, conférant aux réunions leur caractère public et légal, sans avoir à s'étendre sur d'inutiles arguments superfétatoires.

En premier lieu le conseil communautaire de la CCCOssun a été convoqué selon les formalités légales, notamment d'affichage, cinq jours francs avant la réunion. Le 23 03 2016 au soir le panneau affichait la convocation pour le 04 avril 2016 à 18 h 30, avec l'ordre du jour.

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 La prochaine intercommunalité pourra prévoir d'investir dans des panneaux plus étanches au lieu de gobelets réutilisables. Il faudrait que celui qui affiche soit celui qui ne boit pas au lieu de celui qui renverse.

En effet il faut grossir la convocation pour voir que l'heure est maintenue à celle prévue: 18 h 30. N'en déplaise au DGS, même arrêtée, une montre donne l'heure exacte DEUX FOIS PAR JOUR. 

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Dans les faits, l'heure de la réunion sera avancé, sans que son caractère public ne soit respecté. Aucune délibération caractérisant une urgence n'a été mise au vote. L'ordre du jour a été modifié, ce qui n'est pas illégal en soi, mais le devient dès que l'horaire a été avancé.

Ainsi la délibération concernant les promesses de vente à la SOCATA s'est déroulé se fait à huis clos, la rendant illégale et nulle.

La suite de l'ordre du jour a été rapidement traitée, en présence de la trésorière d' Ossun, Murielle VERGÉ.

Ce n'est qu'à la fin, que le président RICAUD déroule un discours mûrement préparé et dont chaque mot sera utile, placé dans son contexte. Le détail ne sera pas rapporté ici qui est affaire d'expert, mais le sens du discours fut le suivant: Le président RICAUD, membre de la CDCI avait essuyé un camouflet, le 10 mars 2015 en préfecture. Madame la Préfète l'invitait à ne pas affirmer disposer de soutiens et d'une unanimité de 100% qu'il n'avait pas, lui en faisant publiquement la démonstration.

Le repas resta sur l'estomac du requin aux dents élimés, venu avec ses renforts prendre d'assaut le Département et l'État. "La vengeance de monsieur 100% serait un plat qui se mangerait froid." Il  attendra près de un mois, la réunion de la CCCO pour tenter d'associer le conseil communautaire, par un vote, à une décision qu'il avait prise seul, inventant pour la circonstance "le vote dictatorial consultatif".

La décision consistait à rapporter (retirer) les délégations des Vices présidents communautaires, Fabrice SAYOUS de JUILLAN et Christian LABORDE de LOUEY et les indemnités de fonction correspondantes.

Si les faits remontaient au 10 mars, il est surprenant que la question n'ait pas figuré à l'ordre du jour de la réunion du 04 avril, pour être abordée lors des questions diverses, juste avant la levée de séance. Le mutisme absolu du plus grand nombre montrait bien la préméditation de la décision. Le Représentant de Bénac, par ailleurs conseiller départemental à la place convoitée par le président RICAUD , souleva la question de la légalité de la mise au vote d'une question dans les questions diverses et hors ordre du jour. La séance sera levée sur les balbutiements et bégaiements d'un président enchevêtré dans une toile qu'il avait pourtant tissée en y mettant tout son cœur. Il termine en annonçant la réunion de vote des budgets 2016 pour le 14 avril 2016.

Ainsi le président  (et le conseil communautaire) de la CCCOssun a sanctionné deux de ses vices présidents pour avoir adressé une lettre à Madame la Préfète reflétant la position de leurs conseils municipaux respectifs, comme prévu par la loi, sur le projet d'intercommunalité instauré par la loi NOTRe et contrôlé par la la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) 

La CDCI est une structure départementale siégeant en Préfecture. Monsieur Michel RICAUD en est un membre ordinaire, sans pouvoir ni mission particuliers.

La mesure "disciplinaire" prise contre deux maires pour un travail accompli dans le cadre de leur mission communale ne peut relever d'un pouvoir de Police que le maire d'Azereix, Président d'une des structures intercommunales  (CCCO) appelée à disparaître par fusion, faute de démographie suffisante sera sanctionnée par le juge administratif, tant les fautes ne manqueront pas de "qualifications". Ses "souteneurs" d'un jour comme ceux de toujours pourront utilement s'associer à la misérabilité de leur maître à penser. 

Voici pour le volet administratif du président d'intercommunalité le plus envié de tout le département.

Naturellement un iceberg a toujours une face visible (celle sur laquelle on trouve les pingouins) et une face cachée, beaucoup plus grande accessible le plus souvent par sous marin. Au cas d'espèce c'est un pingouin, victime de la fonte des neiges qui a glissé et s'est retrouvé un étage plus bas et trouvé des choses plus intéressantes encore, suite de la réunion du 04 avril tenue le 14 avril à la CCCO.